Mentions légales & CGV

Création, hébergement et propriété du site

L'accès au site est possible par deux adresses : http://augredesarts.com ou http://zonespeciale.com.
Le webmaster de ce site est Angelino SPECIALE que vous pouvez contactez directement en utilisant le lien en bas de page "contactez-moi".

L'hébergement du site est réalisé par : CTS Magic Online, 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Cedex - Tél. : 08 05 29 71 71

Ce site appartient à "Au Gré Des Arts", association loi 1901 déclarée sous le numéro W012014976 en Préfecture de l'Ain, Sous-Préfecture de Belley, Greffe des associations : 24 rue des Barons - BP 149 - 01306 BELLEY CEDEX - Tél. : 0479810109.

Mentions relatives à l'utilisation de cookies

Pour information : un cookie est un petit fichier informatique qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Le site Au Gré Des Arts utilise des cookies uniquement destinés à faciliter votre expérience de navigation propre à ce site. Aucune donnée ne nous est retournée, ni transmise à qui que ce soit. Cependant, si vous ne donnez pas votre accord à l'utilisation de ce cookie en bas de la première page d'arrivée sur http://augredesarts.com ou http://zonespeciale.com, vous avez la possibilité de quitter notre site sans délai.

Si votre accord est donné, la durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Si vous nous contactez par un des formulaires du site, par email, par téléphone, par sms ou en vous rendant à notre adresse : nous conserverons vos coordonnées pour des contacts futurs, de type informatif, sur nos activités, informations diverses, mises à jour de notre site, etc., etc., Néanmoins, nous restons à votre disposition pour effectuer tout changement ou effacement de vos coordonnées de notre fichier de contact sur simple demande à notre webmaster.

Droit des photographies et droit des textes

Toutes les photographies et illustrations du site sont réalisées par Angelino SPECIALE. Toute copie, reproduction intégrale ou partielle, modification, réutilisation sont strictement interdites sans son accord !

Les textes appartiennent à "Au Gré Des Arts", toute copie, reproduction intégrale ou partielle, modification, réutilisation sont strictement interdites sans l'accord approuvé par le comité directeur.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Au Gré De Arts dont le siège social est situé au 17 Allée Des Platanes, 01700 Miribel - Les Échets, déclarée sous le numéro W012014976 en Préfecture de l'Ain, Sous-Préfecture de Belley, Greffe des associations : 24 rue des Barons - BP 149 - 01306 BELLEY CEDEX, ci-après dénommée « AGDA" et gérant le site http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com dénommée ci-après " l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association AGDA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association AGDA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com de l’association AGDA, dans la limite des stocks disponibles. L’association AGDA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, contenance, matière, couleur, etc.,). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable. L’association AGDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1000 €, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 €, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 €.

Article 4. Commande et modalités de paiement
En avant de toute commande, l’acheteur doit compléter le formulaire renseignant ses nom et prénom, coordonnées de livraison, contact courriel. L’association AGDA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement lors du retrait dans nos locaux : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie qu’il a sélectionné, « retrait à l’atelier ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Il dispose, dès lors, d’un délai d’un mois pour venir régler et retirer son produit. Passé ce délai, le contrat de vente sera annulé et l’objet sera remis en vente par l’’association AGDA.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’AGDA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association AGDA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Au Gré Des Arts, 17 Allée Des Platanes, 01700 Miribel - Les Échets ; soit par email à l’adresse suivante : contact@zonespeciale.com, soit par téléphone au +33 (0)612140643.

Article 5. Réserve de propriété
L’association Au Gré Des Arts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et frais compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association AGDA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association AGDA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association AGDA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association AGDA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Au Gré Des Arts, 17 Allée Des Platanes, 01700 Miribel - Les Échets, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’association AGDA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites http://augredesarts.com et http://zonespeciale.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association AGDA, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
L’association AGDA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Au Gré Des Arts, 17 Allée Des Platanes, 01700 Miribel - Les Échets

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg En Bresse.
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